COMMUNE DE LUCEAU 2016

COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mil seize,  le 14 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

Etaient présents : M. RENARD, M. CHIQUET Jean-Michel, Mme VALETTE Christiane, M. DOUET Noël, Mme RIBOUILLEAULT Dominique, Mme ALEXANDRE-BAGLIN Nelly, M. OLSZTYNSKI Bernard, Mme MANCEAU Sylvie, M. DAGUZAN Claude,  M. MENEUT Gérard

ABSENTS EXCUSES : Mme DURAND Fabienne,  Mme VIGNAUD Michelle, M. DELANOUE Christophe, M. MASSE Jérôme

Mme VIGNAUD Michelle a donné procuration à M.DOUET Noël

M. DELANOUE Christophe a donné procuration à Mme MANCEAU Sylvie

M. MASSE Jérôme a donné procuration à M. RENARD Robert

Mme Christiane VALETTE a été élue Secrétaire.

BUDGET ASSAINISSEMET :

Compte administratif  2015 : Voir annexe 1

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif est adopté.

Budget primitif 2016 : voir annexe 2

Monsieur le 1^er adjoint présente le budget primitif avant de le faire voter :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget primitif est adopté

BUDGET COMMUNE :

Compte administratif  2015 : Voir annexe 3

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de M. Jean-Michel CHIQUET

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte administratif est adopté.

Budget primitif 2016 : voir annexe 4

Monsieur le 1^er adjoint présente le budget primitif avant de le faire voter :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Le budget primitif est adopté.

BUDGET LOTISSEMENT :

Monsieur 1^er adjoint informe le conseil municipal de la nécessité de créer un nouveau Budget Annexe  « Lotissement » lié au projet « Béguinage » et lotissement. Il précise que ce Budget sera assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’un Budget Annexe « Lotissement de « L’Entre deux chemins » assujetti à la TVA,

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

EMPRUNT :

Monsieur le 1^er adjoint donne lecture des propositions des organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 300000 € sur 3 ans :

Caisse d’épargne 1.12% frais de dossier 600 €

Crédit Agricole : 0.81 % frais de dossier 300 €

Crédit Mutuel : 0.75 % frais de dossier 250 €

Monsieur Jean-Michel CHIQUET est sorti de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition du crédit Mutuel.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Monsieur le 1^er adjoint informe le conseil municipal d’un courrier reçu par le service des infrastructures du département concernant l’enfouissement des réseaux de l’Arche.

Suite à l’étude réalisée par le service Réseaux chargé au département de la Sarthe de la maîtrise d’œuvre de ces travaux, le coût est estimé à 70 000 € HT en électricité, y compris le remplacement du poste cabine haute par un poste PSSA estimé à 11 000 € et 13500 € HT pour le génie civil de télécommunication.

Le reste à financer par la commune est de :

30% du cout HT soit 21 000 € Net pour l’électricité

70 % du cout HT soit 9450 € Net pour le génie civil de télécommunication

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal confirme le projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone « Rue de l’Arche »

CCLB Loir et Bercé :

Rapport d’activité de la communauté de communes Loir et Bercé et le SPANC

Monsieur le 1^er adjoint donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Mars 2016, approuvant :

• le rapport  annuel d’activités pour l’année 2015 à travers l’exercice des différentes compétences exercées par la Communauté de Communes. Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d’un point de vue financier, qualitatif et quantitatif ; Il retrace les actions et projets menés au cours de l’année écoulée.

• le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Conformément à l’article  L. 5211-39 du CGCT, Mme la Présidente de la Communauté de Communes a adressé avant le 30 septembre de l’année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Les deux rapports ci-dessus visés doivent faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les rapports annuels 2015 ci-dessus visés,

1.- Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler.

2.- Charge monsieur le 1^er adjoint de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Loir et Bercé.

Délibération adoptée à l’unanimité

Un conseiller fait part que la quantité de papier pour un rapport est très importante

Le SCOT sera voté lors de la réunion du 23 mai.

DPU :

8 rue de la forge

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 2 bis allée de Bel Air à Luceau cadastré AC 171 d’une superficie de 26a64ca, appartenant à M. Pascal ROUGEOT domicilié 7 rue Georges Guynener à Courville sur Eure (28).

18 rue Pierre Cuillier

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 8 rue de la Forge à Luceau cadastré AC41 d’une superficie de 674 m², appartenant à M. SENECHAL domicilié 18 rue Pierre Cuillier à Luceau.

10 Rue des Nousilles

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 10 rue des Nousilles à Luceau cadastré AD53 d’une superficie de 7a01ca, appartenant Mme Paulette GUILLARMET domiciliée  17 place de l’église à Channay sur Lathan (37).

18 rue des Mêles :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 18 rue des Mêles à Luceau cadastré AD60 d’une superficie de 4a66ca, appartenant Mme Christiane FENIOU domiciliée  18 rue des Mêles à Luceau.

ELAGAGE DES ROUTES :

Monsieur le 1^er adjoint donne lecture du devis de l’entreprise de Patrick FROGER pour l’élagage des bernes.

Elagage au rotor au kilomètre 158 € HT, Lamier à scie à l’heure 71 € HT

Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité

ECLAIRAGE PUBIC :

Monsieur 1^er adjoint informe le conseil municipal des propositions pour la maintenance de l’éclairage public.  158 points lumineux et 8 armoires de commande.

ERS : Le contrat est sur une durée de 4 ans.

            Contrat de base 10 €50 par point lumineux ; Montant du contrat 1743 € HT/an.

            Contrat variante 16 € par point lumineux. Montant du contrat 2656 € HT / an.

CITEOS : le contrat est sur une durée de 3 ans.

            Contrat 13 € par point lumineux. Montant du contrat 2054 € HT/an.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal accepte la proposition de CITEOS à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Point sur l’avancement du projet Béguinage et Lotissement :

            Le cabinet LOISEAU travaille les plans pour l’aménagement des VRD et sur l’appel d’offre.

            Le Syndicat d’eau de Mayet a passé le marché.

            Les travaux devront débuter en juin.

Monsieur le 1^er adjoint informe le conseil municipal qu’une réunion adjoint a lieu tous les lundis matin, les conseillers qui souhaitent avoir des renseignements sont priés de venir uniquement à cette permanence et non pendant les heures d’ouverture. Une modification du règlement intérieur sera faite lors de la prochaine réunion.

Travaux PMR :

            Relancer l’entreprise Pigeon TP et le Cabinet LOISEAU pour les réserves qui ont été faites lors de la réception des travaux.

            La priorité à droite au niveau de l’intersection de la route de château du Loir et la rue du Stade serait douteuse à cause des bordures. Des renseignements seront pris auprès de la gendarmerie.

            Un débat a eu lieu sur l’implantation d’un passage piéton en face de l’école pour sécuriser les enfants. Dans une zone 30, les piétons sont prioritaires mais les véhicules roulent encore vite.

Après en avoir délibéré et voté 8 voix pour et 4 voix contre, un passage piéton sera marqué au niveau de l’école.

Séance levée à 21h40

Prochaine séance le lundi 23 mai 2016.